REDUCTION D'IMPOT POUR LES BENEVOLES
Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les dépenses réellement engagées doivent être justifiées (billets
de train, relevé du kilométrage parcouru avec son véhicule personnel pour son activité de bénévole, reçus de péages, notes d’essence, factures correspondantes au paiement de prestations
acquittées pour le compte de l’association). Chaque pièce doit préciser l’objet de la dépense ou du déplacement.
En règle pratique l’administration admet que l’évaluation des frais de
voiture, de vélomoteur, de scooter ou de moto dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu’il utilise dans le cadre de son engagement associatif peut être effectuée en appliquant le barème forfaitaire suivant :
En règle pratique l’administration admet que l’évaluation des frais de
voiture, de vélomoteur, de scooter ou de moto dont le bénévole est personnellement propriétaire et qu’il utilise dans le cadre de son engagement associatif peut être effectuée en appliquant le barème forfaitaire suivant :
Véhicule Automobile:
2008: 0.292 €/km
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Vélomoteurs, Scooters, Motos :
2008 : 0,112 €/km
2008: 0.292 €/km
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Vélomoteurs, Scooters, Motos :
2008 : 0,112 €/km
Toutefois l’administration fiscale rappelle que toute personne qui n’est pas en mesure de justifier du
montant effectif des dépenses afférentes à l’utilisation de son véhicule dans l’exercice de son activité de bénévole n’est nullement dispensé d’apporter la preuve auprès de l’association de la
réalité et du nombre de kilomètres parcourus à cette occasion. Elle doit par ailleurs renoncer expressément à leur remboursement par une déclaration écrite remise à l’association bénéficiaire
telle que « je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don. » A charge pour cette
dernière de conserver cette déclaration d’abandon accompagnée des pièces justificatives et du double du reçu fiscal qu’elle a établi.
Les reçus sont établis et délivrés par les organismes bénéficiaires des versements. Ils doivent comporter toutes les mentions concernant l’organisme et figurant sur le modèle joint.
Les reçus sont établis et délivrés par les organismes bénéficiaires des versements. Ils doivent comporter toutes les mentions concernant l’organisme et figurant sur le modèle joint.
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Reçu dons aux oeuvres (Document PDF à télécharger)
La réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées ou assimilées dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
Lorsqu’il renonce à se faire rembourser les frais engagés dans le cadre d’une activité effectuée au profit d’un organisme d’intérêt général de caractère sportif notamment répondant strictement à l’objet de l’association, tout bénévole peut, sous certaines conditions et dans certaines limites, bénéficier d’une réduction d’impôt.